Conditions générales d'utilisation — U Go

Article 1 — Objet

U Go est un outil de mise en page et de calcul qui produit des affiches promotionnelles (PLV) à partir des données importées par l'utilisateur et des remises que celui-ci saisit.

U Go n'exerce aucun contrôle de conformité réglementaire. La responsabilité de la remise saisie et de l'affiche produite appartient à l'utilisateur, dans les termes des articles 2 et 3.

L'état du service est consultable à tout moment sur la page de statut : https://ugopromo.statuspage.io/

Article 2 — La remise saisie

2.1. U Go applique les remises telles qu'elles sont saisies. Il ne vérifie pas — et ne prétend pas vérifier — qu'une remise est conforme à la réglementation applicable au produit concerné.

2.2. L'utilisateur est seul responsable de connaître et d'appliquer une remise licite au regard de la réglementation applicable.

2.3. Aucune fonctionnalité de U Go ne constitue un avis, un contrôle ou une garantie de conformité d'une remise.

Article 3 — Les mentions de l'affiche

3.1. U Go n'imprime pas les mentions légalement obligatoires attachées à un produit — notamment, sans s'y limiter, le prix au kilogramme et la mention d'éco-participation.

3.2. La vérification de la conformité de l'affiche avant son affichage en rayon incombe à l'utilisateur.

3.3. U Go produit une mise en page, pas une affiche certifiée. Aucune complétude d'affichage n'est revendiquée.

Article 4 — Accès du personnel de l'éditeur

4.1. Le personnel de la SAS A2 Retail Solutions (société en cours de constitution), éditeur de U Go, peut accéder aux données d'un magasin client aux seules fins de support, de diagnostic et de débogage.

4.2. Chaque ouverture d'un magasin par le personnel de l'éditeur est enregistrée — qui, quel magasin, quand — dans un journal tenu en ajout seul (les lignes s'ajoutent, elles ne se modifient pas), garanti par des déclencheurs de base de données.

4.3. Cet accès ne s'accompagne ni de notification préalable du client, ni de limite de durée, ni d'historique consultable par le client.

4.4. Au sens du RGPD, le magasin client demeure responsable de traitement de ses données ; l'éditeur n'y accède qu'en qualité de sous-traitant, pour le compte du magasin. En clair : ces données restent celles du magasin, et cet accès n'en transfère ni la propriété ni la responsabilité.

Article 5 — Acceptation

5.1. Les présentes conditions sont acceptées une fois, à la création du compte ; un compte créé avant leur mise en place les accepte à sa première connexion. La date d'acceptation et la version du texte acceptée sont conservées.

5.2. Les présentes conditions seront complétées par les conditions générales de vente (CGV) et par l'accord de traitement de données conclu en application de l'article 28 du RGPD. Ces deux documents sont en cours d'établissement ; ils sont conclus entre le magasin et l'éditeur, et ne sont pas acceptés par le présent écran.